J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEA0610051A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 2006, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar et d'Haïti est retirée à l'association Accueil sans frontières, sise au mas de la Paillade, BP 7269, 34184 Montpellier.